Les cinq fédérations confirment que le projet de convention collective tel qu’il ressort de la négociation arrêtée par l’AFB le 17 décembre n’est pas signable en l’état.

Elles décident :

1. d’adresser ce jour un courrier à l’AFB reprenant les points essentiels de désaccord et lui proposant de poursuivre la négociation sans faire du 31/12/99 une date butoir.

Les points de désaccord sont principalement les suivants : le système salarial, les modalités des licenciements collectifs, les recours contre les sanctions, les congés de maternité, le droit syndical de branche ;

2. de saisir les Pouvoirs Publics - Premier Ministre, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité et Ministre de l’Economie et des Finances – afin qu’ils prennent leurs responsabilités pour éviter que 230 000 salariés se trouvent sans convention collective à partir du
   1^er janvier 2000.

Dans cette perspective, elles demandent la réunion d’une commission mixte paritaire. Celle-ci devra se réunir très rapidement si l’AFB refuse la poursuite des négociations ou si la négociation échoue à nouveau.

Les 5 fédérations mettent en garde l’AFB contre la publication d’un protocole social unilatéral annoncé comme inférieur au projet de convention collective du 17 décembre.

Une telle initiative serait reçue comme une provocation, elle consacrerait la rupture définitive des négociations et pourrait conduire à un grave conflit social.

Elles demandent l’arrêt des mesures de rétorsion prises à l’égard d’un certain nombre de militants à la suite des grèves qui ont marqué la dernière période.

Elles organiseront une conférence de presse le lundi 3 janvier à 11 h pour faire le point.