Madame la Ministre,

La dénonciation de la Convention Collective des banques s’est produite consécutivement à l’annonce du projet de loi des 35 heures.

Malgré des négociations marathon pendant trois jours permettant des avancées sur plusieurs chapitres, le patronat bancaire maintient plusieurs points de blocage hypothéquant la conclusion d’une Convention Collective pour les 230 000 salariés de notre secteur.

De par les responsabilités que vous exercez, vous pouvez agir utilement pour débloquer la situation.

Nous vous demandons de prendre les initiatives qui permettent la poursuite de la négociation, sans faire du 31/12/99 une date butoir.

Il est nécessaire que les négociations se poursuivent sur les points suivants :

• recours pour les sanctions et l’insuffisance professionnelle ;
• modalités et garanties du licenciement pour motif économique ;
• négociations d’entreprise pour la transposition des grilles et des emplois-types ;
• système salarial et garantie salariale individuelles ;
• financement de la protection sociale complémentaire ;
• durée du congé de maternité ;
• moyens donnés pour l’exercice de l’activité syndicale.

Des avancées sur ces points sont seules susceptibles de permettre la signature d’une Convention Collective.

Par ailleurs, nous souhaitons que soit traité le paiement des jours de grève.

Si le patronat persistait et sortait un protocole social unilatéral annoncé comme inférieur au projet négocié jusqu’au 17 décembre, il prendrait la reponsabilité de conduire notre profession à un grave conflit social.

Nous vous remercions de votre intervention.