Le licenciement pour motif non disciplinaire est fondé sur :

- l'insuffisance due à une incapacité physique, intellectuelle ou professionnelle ; sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, l'état de santé d'un salarié ou son handicap ne peut en tant que tel constituer la cause justifiant le licenciement ;

- le comportement du salarié perturbant le bon fonctionnement de l'unité de travail ou les relations avec la clientèle ou affectant l'image de l'entreprise.

Avant d'engager la procédure de licenciement, l'employeur doit avoir :

- mis en garde le salarié sur les conséquences des faits constitutifs du motif de licenciement ;

- dû considérer toutes solutions envisageables.